Mercredi 4 avril 2012
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COMMUNIQUE CFDT EADS
Avenant à l’accord de Participation EADS et plafonnement des sommes redistribuées aux
salariés :
Un plus pour les salariés, mais…
En 2011, un accord de Participation Groupe a été négocié au niveau
d’EADS, l’idée étant de « mutualiser » le calcul de la Participation pour une redistribution identique à tous les salariés français d’EADS. Il s’agissait également d’introduire une formule dérogatoire de
calcul normalement plus intéressante financièrement que celle prévue par la loi. Cependant, si la formule dérogatoire devait être moins avantageuse que la formule légale, c’est cette
dernière qui s’appliquerait.
Mutualiser la Participation est bien sûr intéressant pour les salariés des sociétés n’en percevant actuellement pas ou très peu comme Cassidian ou Airbus ou encore pour les salariés de
certaines « petites » sociétés ou filiales. Par contre, c’est évidemment une mauvaise affaire pour les salariés des sociétés ayant actuellement de très bons résultats financiers comme
Astrium ou Eurocopter. Cependant, les projections effectuées montrant que la tendance devrait progressivement s’inverser et que
tous les salariés des sociétés adhérentes à l’accord devraient bénéficier de l’effet
AIRBUS, la CFDT avait signé cet accord…
La Direction d’EADS, s’apercevant d’un « oubli » dans la
formule dérogatoire concernant les reports de déficits, vient de proposer aux partenaires sociaux un avenant à l’accord initial.
Concrètement, sans la neutralisation de ces reports de déficits, la formule dérogatoire ne pourra pas s’appliquer – du moins à court terme –
et donc donner plus que la formule légale, ce qui est en complète contradiction avec l’objectif initial.
Mais en même temps qu’elle modifie par avenant la formule dérogatoire, la Direction d’EADS introduit un plafonnement de l’ensemble des sommes redistribuées aux salariés (Participation + Prime sur les Dividendes + Intéressement). Ce plafonnement est de
7000 € pour un ROS < 7% à 10000 € pour un ROS de 10%. Cela ne concerne que les salariés français, sachant que les autres salariés européens (Allemands, Anglais, Espagnols) n’ont que le « Success Sharing »
(correspondant à notre seul Intéressement).
L'avenant proposé s'appliquera à compter de l’exercice 2012 (participation versée en 2013). Pour la participation versée en 2012 (résultats de 2011), celle-ci est
calculée suivant la formule légale. L’accord de Participation est valable pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à fin 2015.
Considérations
CFDT :
La CFDT n’approuve pas le principe de
plafonnement des sommes redistribuées aux salariés. Comme rappelé lors de la négociation, la Participation, l’Intéressement, la « prime sur les dividendes » sont des dispositifs légaux dont
certains très anciens, mis en place par le législateur pour améliorer le pouvoir d’achat et le
partage des profits pour les salariés français. Il n’y a pas de raison objective à un plafonnement global, sous prétexte que nos collègues européens ne bénéficient pas de tels
dispositifs. Si cohérence, il doit y avoir, cela doit se faire sur tous les éléments de rémunération.
Pour autant, dans l’intérêt des
salariés, la CFDT a signé l’accord de plafonnement et signera l’avenant à l’accord de Participation car sans cet avenant, nous en resterions à court terme à l’application de la formule légale, et donc à des montants moindres versés aux salariés.
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