Lettre aux salariés d'EADS France de Montmorency.
Paris, le 21/12/2012
Dialogue social à EADS France ?
Vous avez tous reçu le flash info RH diffusé le 20 décembre à 18h37 qui indique que la direction a décidé de saisir le juge des référés à l’encontre du CHSCT de Montmorency (majorité CFDT).
Nous sommes étonnés de cette décision.
La procédure légale autorise le CHSCT à se faire assister d’un expert afin de rendre un avis motivé sur un projet qui modifie de manière substantielle les conditions de travail dès lors que les informations nécessaires à l’expertise ont été communiquées.
Lors du CHSCT du 14 décembre, nous avons jugé que la première présentation du projet de réorganisation par la direction et le plan d’action pour réduire la situation de stress n’étaient pas suffisamment renseignés (absence d’organigramme détaillé, de description de poste, de plan d’aménagement des locaux,…) pour permettre la désignation d’un expert. En effet, la majorité des questions posées en séance n’a pas trouvé réponse.
La direction a voulu nous forcer la main afin que nous désignions malgré tout un expert dont la mission limitée à 30 jours aurait dû selon eux débuter immédiatement, le 14 décembre. Or, la direction nous a indiqué ne pouvoir répondre à nos questions au plus tôt qu’à la mi-janvier.
A l’issue de cette réunion nous avons formalisé par écrit et communiqué à la direction notre demande d’informations complémentaires nécessaires pour le travail de l’expert puis demandé la convocation d’une nouvelle réunion du CHSCT à l’issue de laquelle nous aurions décidé d’une expertise.
Nous sommes convoqués maintenant le 10 janvier 2013 : la Direction aurait-elle donc les réponses à nous fournir avant mi-janvier ?
En quoi notre démarche est–elle préjudiciable à l’intérêt général ?
En quoi fait-elle planer une incertitude sur le moment où la direction pourra communiquer sur la situation personnelle de chaque salarié ?
En quoi rend-elle plus difficile le gel des postes de reclassement dans le groupe ?
L’objectif de la Direction est que tout le processus d’information consultation des partenaires sociaux soit achevé mi-février avec envoi des lettres aux salariés concernés par le transfert sur Toulouse le 1er mars et une mise en place effective de la nouvelle organisation début septembre.
La Direction nous attaque sur la forme.
Nous sommes en droit, sur un projet de cette importance, d’attendre autre chose de la Direction d’un grand groupe tel qu’ EADS.
Notre objectif est de nous assurer que la Direction respecte les intérêts de l’ensemble de ses salariés et de l’entreprise.
